En vertu de l’article 1111-6 CSP, la désignation de la personne de confiance se fait par écrit, cette formalité empêche qu'une autre personne puisse arguer de cette qualité, en raison d’un mandat oral postérieur, pour participer aux entretiens du médecin avec le malade.

Hormis ces règles, le texte ne fournit aucune précision sur la nature de cet écrit, papier libre ou formulaire pré-imprimé, ce sera aux professionnels de faire en sorte de favoriser un écrit daté et signé dont la trace pourra être conservée.


La désignation de la personne de confiance, qui doit être systématiquement proposée lors de l'admission du patient, est facultative.

Une fiche permettant de désigner une personne de confiance est remise au patient lors de son admission au Centre Hospitalier de Lourdes. Le nom de la personne de confiance sera précisé sur cette fiche qui sera conservé dans le dossier médical du patient.

Téléchargez la Fiche de désignation de la personne de confiance

 

La désignation de la personne de confiance dure le temps de l'hospitalisation. Elle est toutefois révocable à tout moment, il suffit que le patient en avertisse le personnel hospitalier et désigne, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance. La personne désignée peut toujours refuser d'être la personne de confiance du patient.

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