Depuis la loi du 4 mars 2002, les établissements de santé doivent permettre aux patients de désigner une personne de confiance dès leur entrée à l'hôpital.
Pour le personnel hospitalier, il s'agit d'un nouvel acteur très important puisqu'il sera amené à dialoguer avec lui très souvent.
La personne de confiance est à distinguer de la personne à prévenir dans la mesure où elle est choisie par le patient selon des critères spécifiques. De même, elle remplit des missions définies précisément par la loi.
La désignation d'une personne de confiance entraîne des obligations juridiques qui concernent tous les acteurs : la personne de confiance elle-même, le patient, les médecins, et l’ensemble du système de santé (tous les professionnels ou structures ayant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins).
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Quelles sont les missions de la personne de confiance ?
La personne de confiance est le porte parole que se choisit un patient pour le jour où il ne serait plus capable d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire afin de délivrer un consentement éclairé. La personne de confiance rend compte de la volonté du patient. Sa parole prévaut sur tout autre témoignage, en particulier celui de la famille.
Lorsqu'une personne en fin de vie n'est plus capable d'exprimer sa volonté, et à défaut de directives anticipées, le médecin doit recueillir le témoignage de la personne de confiance.
Tant que le patient est capable de délivrer lui-même un consentement éclairé aux professionnels de santé, c'est lui qui décide de la place qu'il accorde à la personne de confiance.
Si le patient le souhaite, la personne de confiance peut l'accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l'aider sans ses décisions.
La personne de confiance peut être désignée par toute personne majeure.
Une personne placée sous tutelle peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge des tutelles ou di conseil de famille s'il a été constitué.
Il peut s'agir d'un parent, d'un proche ou d'un médecin traitant
Comment la désigner ?
En vertu de l'article 1111-6 CSP, la désignation de la personne de confiance se fait par écrit.
Le médecin s'assure que le patient est informé de la possibilité de désigner une personne de confiance.
La personne de confiance doit être désignée par écrit avec l'obligation recueillir la cosignature de la personne désignée.
La désignation de la personne de confiance, est systématiquement proposée lors de l'admission du patient. Une fiche permettant de la désigner est remise au patient. Le nom de la personne de confiance sera précisé sur cette fiche qui sera conservée dans le dossier médical du patient.
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Durée de validité
La désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.
La désignation de la personne de confiance dure le temps de l'hospitalisation du patient dans un établissement de santé.