Une circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics.

Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralité) que les usagers (égalité de traitement). Cette Charte doit être diffusée largement dans tous les services et elle doit être exposée de manière visible et accessible dans tous les lieux qui accueillent du public.

La Charte de la laïcité dans les services publics a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration. 

Circulaire relative à la charte de la laïcité :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Circulaire_PM_5209_20070413.pdf

 

La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu'au dernier moment de leur vie. L'apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif.
Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens.
Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.

Pour la consulter, http://www.sersante.com/charte-personne-agee/


Les 14 Principes généraux

- Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

- Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

- Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

- Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

- Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

- Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

- Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

- La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

- Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

- Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombres suffisants.

- Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

- La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

- Protection juridique de la personne: Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

- L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

Charte établie en 1997 par la Fondation Nationale de Gérontologie


 

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