Une circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics.

Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralité) que les usagers (égalité de traitement). Cette Charte doit être diffusée largement dans tous les services et elle doit être exposée de manière visible et accessible dans tous les lieux qui accueillent du public.

La Charte de la laïcité dans les services publics a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration. 

Circulaire relative à la charte de la laïcité :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Circulaire_PM_5209_20070413.pdf

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