Chaque patient a la possibilité de demander que son hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non-divulgation de sa présence à l'hôpital :

-       soit au moment de son entrée auprès de l'Accueil Clientèle et en le confirmant auprès du service d'hospitalisation dès son arrivée (ainsi qu'au prestataire télévision et téléphone pour les patients),

-       soit au moment de son entrée en hospitalisation dans le service de soins (ainsi qu'au prestataire télévision et téléphone pour les patients).

 

La non-divulgation de la présence d'un patient ou d'une personne hospitalisée recouvre la possibilité de ne pas communiquer de donnée sur sa présence dans l'établissement ou sur son état de santé. Ceci implique aussi de ne pas indiquer les coordonnées relatives à la localisation du patient dans une chambre de l'hôpital.
(Sauf exception : pour les mineurs soumis à l'autorité parentale et sous réserve des dispositions de l'article L.1111-5 CSP).

La confidentialité n'est pas l'anonymat. L'anonymat concerne une personne dont on ne connaît pas l'identité. Elle est juridiquement identifiée au travers de situations telles que :

-       les dons de gamètes ou d'organes,

-       les consultations anonymes pour la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles,

-        la lutte contre le dopage,

-        les consultations réalisées dans les centres d'accueil et d'accompagnement des risques pour usagers de drogue,

-       les accouchements sous X,

Les hospitalisations pour les toxicomanes en cas d'admission volontaire.

En dehors de ces cas, il n'est pas prévu juridiquement de prononcer des admissions ou des consultations sous couvert d'anonymat, à l'exception de la personne inconsciente ne portant aucun document permettant son identification.

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